DEMLOG CUSTOMS & TRADE INC.

Glossaire des douanes et de l’importation

Définitions simples des principaux termes douaniers canadiens.

Admissibilité: Détermine si les marchandises peuvent légalement entrer au Canada selon les lois douanières et les autres lois applicables.
Classement tarifaire: Processus visant à déterminer le numéro tarifaire canadien à dix chiffres qui décrit les marchandises.
Code SH: Classement du Système harmonisé utilisé à des fins tarifaires et statistiques.
Déclaration en détail: Déclaration officielle des marchandises et calcul des droits et taxes après la mainlevée.
Droit de douane: Prélèvement établi selon le classement tarifaire et le traitement tarifaire applicable.
Facture commerciale: Document principal indiquant le vendeur, l’acheteur, les marchandises, la quantité, le prix, la devise, l’origine et les conditions de vente.
GCRA: Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC : système de déclaration en détail, d’inscription, de délégation et de garantie financière.
Importateur non-résident: Importateur établi à l’extérieur du Canada qui agit comme importateur au Canada.
Importateur officiel: Personne identifiée comme responsable de la déclaration des marchandises et des obligations connexes.
Mainlevée: Autorisation de l’ASFC permettant aux marchandises de quitter le contrôle douanier, sous réserve des autres autorités.
MAP: Mainlevée avant paiement, qui permet aux importateurs admissibles d’obtenir la mainlevée avant de payer.
NCF: Numéro de contrôle du fret qui identifie un mouvement de marchandises déclaré.
Numéro d’entreprise: Identifiant de l’Agence du revenu du Canada lié aux comptes de programme, dont le compte import-export.
Numéro de transaction: Identifiant associé à une transaction de mainlevée ou de déclaration en détail.
Origine: Pays où les marchandises ont été produites ou fabriquées selon les règles d’origine applicables.
PARS: Système d’examen avant l’arrivée utilisé pour les expéditions routières commerciales provenant des États-Unis.
AM / OGP: Autre ministère ou organisme gouvernemental participant qui réglemente certaines marchandises avec l’ASFC.
Traitement tarifaire: Traitement qui détermine le taux de droit selon l’origine et l’admissibilité à un accord commercial.
TPS: Taxe sur les produits et services généralement perçue sur les importations commerciales taxables.
Valeur en douane: Méthode servant à établir la valeur pour droits sur laquelle un droit ad valorem peut être calculé.