DEMLOG CUSTOMS & TRADE INC.
Questions fréquentes
Réponses claires sur l’importation commerciale, les délais, les documents, la GCRA et les marchandises réglementées.
Que fait un courtier en douane canadien?
Il révise les documents, prépare et transmet les données de mainlevée et de déclaration en détail, calcule les droits et taxes applicables selon les renseignements reçus et aide l’importateur à respecter les exigences canadiennes.
Demlog peut-elle dédouaner partout au Canada?
Oui. Le modèle national d’agrément permet à un courtier agréé de transiger aux bureaux de l’ASFC partout au Canada. Le processus varie tout de même selon le mode, le port et la marchandise.
Comment les honoraires de courtage sont-ils établis?
Demlog confirme les honoraires après avoir examiné le mode de transport, les documents, les marchandises et les exigences applicables. Les droits, taxes, permis, inspections, entreposage et frais de tiers demeurent distincts.
Quels documents faut-il transmettre?
Habituellement : facture commerciale, renseignements d’emballage, connaissement ou document de contrôle du fret, détails d’arrivée et permis ou certificats applicables.
Quand faut-il envoyer les documents?
Le plus tôt possible avant l’arrivée. Une révision préalable permet de corriger les descriptions, valeurs, origines ou documents réglementaires.
Qu’est-ce que la GCRA?
La GCRA est le système de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC utilisé pour l’inscription, la délégation de pouvoir, la déclaration en détail et la garantie financière.
Qu’est-ce que la mainlevée avant paiement?
La MAP permet à un importateur admissible d’obtenir la mainlevée avant le paiement des droits et taxes. L’importateur doit vérifier son inscription et ses exigences de garantie dans la GCRA.
Demlog peut-elle traiter les marchandises réglementées?
Demlog soutient les marchandises réglementées admissibles sous réserve des permis, licences et exigences de l’ACIA, Santé Canada, Transports Canada ou d’un autre organisme.
La mainlevée peut-elle être garantie?
Non. L’ASFC et les autres autorités décident de l’admissibilité, des examens et de la mainlevée. Un courtier améliore la préparation, mais ne peut remplacer une décision gouvernementale.
Comment vérifier un PARS?
Utilisez le vérificateur Descartes lié à la page PARS et entrez le numéro PARS, PAPS, NCF ou numéro de transaction complet.
Qui paie les droits et taxes?
L’importateur officiel en est généralement responsable. Le montant dépend du classement, de la valeur en douane, de l’origine, du traitement tarifaire et des mesures applicables.
Que doit faire un nouvel importateur?
Obtenir un numéro d’entreprise et un compte import-export lorsque requis, s’inscrire à la GCRA, confirmer l’admissibilité des produits et mandater un courtier avant l’expédition.