Avant l’arrivée
L’importateur fournit les renseignements sur l’entreprise, les marchandises, l’origine, la valeur et le transport. Le courtier évalue les documents et les exigences.
Mainlevée
Les données de mainlevée sont transmises à l’ASFC. Une autre autorité peut aussi examiner les marchandises réglementées. La décision appartient au gouvernement.
Déclaration en détail
Après la mainlevée, les marchandises sont déclarées en détail dans les délais applicables et les droits et taxes sont portés au compte approprié.
Après l’importation
L’importateur doit conserver les documents et corriger les déclarations lorsque des renseignements pertinents sont inexacts.
Note
Obtenir des conseils pour une importationCe guide fournit de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Les exigences dépendent des faits propres à chaque importation.